Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Nimoué a été mise en place par Pascale Carré-Guillon, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Nimoué implique l'acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne mise en place par Pascale Carré-Guillon dans le cadre du site web Nimoué mentionne les informations suivantes : - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. - Indication du prix des biens en euros, et le cas échéant, des frais de livraison. - Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution. - L'existence d'un droit de rétractation. - La durée de validité de l'offre ou du prix. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente du site Nimoué définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne du site Nimoué au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Nimoué est une marque appartenant à l'entreprise Le Dragon Zen - Pascale Carré-Guillon domiciliée en France, à Lozanne (69380), 238 chemin des Bois, et enregistrée sous le numéro SIRET : 791 077 696 000 31

Article 2 : Terminologie

Les produits proposés à la vente par Nimoué sur sa boutique en ligne seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits de la marque Nimoué et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Nimoué ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pascale Carré-Guillon s'engage à fournir les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Pascale Carré-Guillon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie. Nimoué garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 4 : Modalités de commande

Pascale Carré-Guillon présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par Nimoué ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pascale Carré-Guillon se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne Nimoué. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.nimoue.fr Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les données enregistrées par le site Nimoué / Pascale Carré-Guillon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'entreprise et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison. Pascale Carré-Guillon se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Pascale Carré-Guillon recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au site Nimoué / Pascale Carré-Guillon. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Nimoué / Pascale Carré-Guillon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Pascale Carré-Guillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le site Nimoué / Pascale Carré-Guillon est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Nimoué / Pascale Carré-Guillon se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du site Nimoué / Pascale Carré-Guillon ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 9 : Mode de paiement

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais de systèmes sécurisés 3DSecure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande pourra également être réglée par virement bancaire ou par chèque et sera envoyée dès réception du règlement. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture. Le site Nimoué / Pascale Carré-Guillon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur le site Nimoué par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le site Nimoué / Pascale Carré-Guillon. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site Nimoué. Pascale Carré-Guillon ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Pascale Carré-Guillon ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au site Nimoué / Pascale Carré-Guillon, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 11 : Problème de livraison

11-a : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Pascale Carré-Guillon puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Pascale Carré-Guillon - 60 rue de Thizy - 69400 Villefranche sur Saone - France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Une commande non livrée doit être signalée dans les 14 jours maximum après la date d'envoi de la commande. Toute réclamation faite, passé ce délai sera considérée comme nulle.

11-b : Problème de livraison du fait d'une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès de Nimoué le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Pascale Carré-Guillon pour être faite par mail à l'adresse suivante : contact@nimoue.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Pascale Carré-Guillon de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour de Pascale Carré-Guillon dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante Pascale Carré-Guillon - 60 rue de Thizy - 69400 Villefranche sur Saone - France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Nimoué. Les frais d'envois avancés par le client lui seront remboursés par Nimoué (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 12 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus sur le site www.nimoue.fr étant des créations personnalisées pour chaque client, il n'y a aucun droit de rétractation ; aucune création ne pourra être retournée et remboursée.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Pascale Carré-Guillon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.